Récemment, l’ancien salarié d’une auto-école a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Celui-ci a été accusé de dénigrement par son ex-employeur. En effet, il a publié, sur le compte Google My Business, un commentaire  désobligeant, visant clairement à nuire à la réputation de l’entreprise. La gestion de l’e-réputation est aujourd’hui une priorité pour les entreprises, qui parfois se trouvent face à des situations telles que le dénigrement. Nous allons voir quels sont les recours possibles en cas de diffamation ou de dénigrement sur internet.

La condamnation d’un ancien salarié

C’est en novembre dernier que la sanction a été définie, pour l’ancien salarié d’une auto-école. Il a écopé de 1000 euros de dommages et intérêts et de frais de justice, par le TGI de Nanterre. Ce dernier, accusé de dénigrement, a publié un long commentaire sur le Compte Google My Business de son ancien employeur. Ce commentaire visait clairement à nuire à la réputation de l’entreprise.

Le propriétaire de l’auto-école a rapidement pris en compte le commentaire et a prévenu les autorités. Ils ont pu retrouver l’auteur des faits en localisant son adresse IP. Malgré la mauvaise foi de celui-ci, l’affaire a été portée en justice au Tribunal de Grande Instance. Suite à cela, l’ancien employé a été condamné à payer des dommages et intérêts.

Diffamation et dénigrement : des délits punis par la loi

La diffamation est une infraction pénale, définie par la loi comme étant l’imputation ou l’allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur d’une personne. Sur internet, les diffamations sont généralement sous forme de commentaires, que ce soit sur les sites web, sur les réseaux sociaux, etc. Puisque ces diffamations sont rendues publiques, elles ont un délai de prescription de trois mois. Les préjudices subits seront définis par des experts, puis le délit sera traité au tribunal correctionnel.

Le dénigrement diffère de la diffamation. En effet, il vise plus à décrédibiliser une entreprise, sa marque ou ses produits. Le facteur économique rentre donc en jeu, dans ce cas. Généralement, on peut parler de concurrence déloyale dans les situations de dénigrement sur internet. Pour qu’un fait soit défini comme tel, par la jurisprudence, il faut réunir ces trois points :

• les propos ont été rendus publics
• les propos sont à caractères négatifs
• les propos visent une entreprise, sa marque ou ses produits

Il faut savoir que le dénigrement peut être direct via des commentaires clairement péjoratifs, ou alors indirect à travers des sous-entendus. L’entreprise victime de dénigrement voit sa réputation en ligne devenir négative, et doit apporter les preuves des préjudices subits afin de pouvoir réclamer des dommages et intérêts.